PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par ANDES DESIGN, ayant son siège social au 7 rue de rouillon 91410 Dourdan (France) et inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 711 154 00019.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ANDES DESIGN pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.andesdesign.fr. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de ANDES DESIGN emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


ANDES DESIGN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le Site de ANDES DESIGN sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
 

ARTICLE 1 : OBJET : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société ANDES DESIGN et de son client de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par ANDES DESIGN.  En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Toute prestation accomplie par la société ANDES DESIGN implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Capacité à contracter

Tout client de la société ANDES DESIGN déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 425 et suivants du Code Civil.

ANDES DESIGN se réserve le droit de refuser toute Commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 Acceptation des Conditions par le client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.andesdesign.fr. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le client de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

 Passation de commande

Le client particulier peut passer sa commande auprès de ANDES DESIGN par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit : clairement identifier les produits sélectionnés indiqués sur le site www.andesdesign.fr;
indiquer les quantités demandées ; s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
indiquer le mode de livraison choisi ; enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, Electron, Maestro, American Express, Paylib, MasterPass, Aurore, Bancontact/Mister Cash, Banque Accord, ELV) ou par Paypal, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à ANDES DESIGN.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

 Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à ANDES DESIGN. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

  Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » du site www.andesdesign.fr. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. ANDES DESIGN ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. ANDES DESIGN s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter ANDES DESIGN afin d'être informé du suivi de sa commande.

 Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ANDES DESIGN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Caractéristiques des produits

ANDES DESIGN fait tous les efforts possibles pour que la représentation photographique des produits sur le site www.andesdesign.fr soit la plus fidèle possible au produit vendu. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de ANDES DESIGN. Les produits vendus par ANDES DESIGN étant des produits artisanaux, faits main, le produit vendu peut différer quelque peu de la photographie (motifs, couleurs..).

 Disponibilité des produits

ANDES DESIGN ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, ANDES DESIGN s'engage à en informer au plus vite le client.

 La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. ANDES DESIGN effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique. L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier.

ARTICLE 5 : PRIX et TAXES

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client. 

Les prix mentionnés sur les fiches produit ne tiennent pas compte des frais de livraison et d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles. Les frais de livraison et réductions éventuelles seront indiqués au client avant la validation finale de la commande, dans son panier. Sur la première page du panier, des frais de livraison indicatifs sont communiqués au client. Les frais de livraison définitifs ne sont indiqués que lorsque le client a fourni son adresse postale et son choix de mode de livraison.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.andesdesign.fr.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT

Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par Carte bancaire et via Paypal.

Les Cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, MasterCard, Electron, Maestro, American Express, Paylib, PayPal, MasterPass, Aurore, Bancontact/Mister Cash, Banque Accord, ELV.

Le client garantit la société ANDES DESIGN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

La société ANDES DESIGN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement par virement.

La société ANDES DESIGN se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société ANDES DESIGN une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

 Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par ANDES DESIGN ne fait pas office de facture. Le client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. ANDES DESIGN conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponibles dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.

 Transfert de propriété

ANDES DESIGN reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Zones de livraison

ANDES DESIGN ne livre qu’en France métropolitaine. Le client peut contacter ANDES DESIGN pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison.

 Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à ANDES DESIGN. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

ANDES DESIGN ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 Coût du transport

Au moment de la commande, le client a le choix entre différents types de livraisons : chez lui ou à l’adresse de son choix ou dans un relais-colis. Le coût du transport est déterminé en fonction du volume et du poids de votre article, de votre adresse, du niveau de rapidité et de sécurité souhaité pour la livraison.
Le transport est pris en charge par ANDES DESIGN à partir de 100 euros TTC d'achat, quel que soit le volume des produits achetés. Jusqu’à 100 euros TTC les frais de livraison sont, dans tous les cas, à la charge du client (sauf exception avec un code de réduction). Le coût exact du transport est indiqué avant validation de la commande.

 Colis endommagés

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves écrites nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. En cas de colis endommagé, le client doit en informer ANDES DESIGN par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que ANDES DESIGN puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l'Article L 121-21 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.

La demande de retour peut s'effectuer en contactant ANDES DESIGN via le formulaire de contact du site internet, par courrier électronique contact(at)andesdesign.fr, lequel indiquera au client les modalités à suivre.

ANDES DESIGN suggère au client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 8 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux.


ANDES DESIGN se réserve le droit de refuser une demande de retour ou d'échange de produit si la demande se fait plus de 14 jours calendaires après réception de la marchandise par le client ou si le produit retourné est endommagé.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer ANDES DESIGN par courrier électronique. ANDES DESIGN pourra réserver l’article pour le client. Les frais de renvoi de la nouvelle marchandise restent à la charge du client.

 ARTICLE 9 : GARANTIES

Tous les produits fournis par ANDES DESIGN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ANDES DESIGN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de ANDES DESIGN ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que ANDES DESIGN estime intéressant. Cependant, ANDES DESIGN ne peut suivre heure par heure le contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 12 : DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou clients du site www.andesdesign.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, ANDES DESIGN propose aux Visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers le lien de désabonnement figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

ANDES DESIGN s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

ARTICLE 14 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ANDES DESIGN. Elles sont modifiables à tout moment par ANDES DESIGN. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 15 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société ANDES DESIGN sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre ANDES DESIGN et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.